J.O. 232 du 6 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
NOR : MTST0766813A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 septembre 2007 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membres titulaires :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu ;
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Frédéric Homez ;
M. Daniel Moriceau.
En tant que membres suppléants :
M. Hervé Quillet ;
M. Serge Legagnoa ;
M. Francis Van de Rosieren ;
M. Franck Serra ;
M. Jean Hedou ;
M. Jacques Techer ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu.
En tant que membres suppléants :
Mme Delphine Borgel-Peress ;
M. Serge Feuga.